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CGV Tschanz Distribution SA

1. Domaine d’application
Les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les actes juridiques conclus par l'intermédiaire de la Boutique en ligne "www.tschanzdistribution.ch".
Tschanz Distribution SA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur à la date de la commande est déterminante. Ces conditions sont réputées acceptées du fait de la commande de la marchandise. Les divergences aux présentes Conditions de Vente ne sont valables qu'avec notre confirmation écrite.
L'offre d'articles sur la Boutique en ligne s'adresse exclusivement à des clients ayant leur domicile ou le siège de leur entreprise en Suisse ou au Liechtenstein.
Nous livrons exclusivement à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.
L’offre est valable aussi longtemps que l’article est proposé dans la Boutique et/ou dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes dépassant les quantités habituelles peuvent être refusées sans motivation.

2. Information 
Les représentations des articles dans la publicité, sur les prospectus, dans la Boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.
Les informations relatives aux articles sont présentées dans la Boutique en ligne de façon attractive pour les clients mais sont sans engagement.
Les prix s’entendent nets, en Francs Suisses, TVA incluse, hors frais de transport, sauf s’il en est convenu autrement.
Tschanz Distribution SA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Pour les marchandises en stock, le prix déterminant est celui pratiqué à la date de la commande. En cas de rupture de stock ainsi que pour les réapprovisionnements, le prix applicable est le prix en cours à la date de la commande.

3. Disponibilité et délais de livraison 
Tschanz Distribution SA accorde une grande importance à indiquer dans la Boutique en ligne les disponibilités et les délais de livraison en temps réel et avec précision. Il peut toutefois se produire des retards de livraison en raison de rupture de stock. Toutes les indications sur la disponibilité et les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent varier à tout moment.

4. Conclusion du contrat 
Les articles et les tarifs indiqués dans la Boutique en ligne sont applicables dans le cadre de l’Offre. Cette Offre est toutefois toujours soumise à la condition résolutoire d’une impossibilité de livrer ou d’une erreur d’indication de prix. Le contrat de vente prend effet dès que le client passe sa commande dans la Boutique en ligne.
La réception d’une commande en ligne est signalée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement qui est envoyée à l’adresse e-mail qui aura été indiquée. La réception de la confirmation automatique de la commande ne constitue pas un engagement quant à la possibilité d’une livraison effective de l’article. Elle indique simplement au client que la commande passée est parvenue à la Boutique en ligne et qu’ainsi, le contrat est conclu sous condition de la disponibilité de l’article et de l’indication correcte du prix.

5. Date de livraison 
En principe, les articles proposés dans la Boutique en ligne sont livrés sous 48 heures depuis notre entrepôt. En cas d’impossibilité en raison d’une rupture de stock ou pour toute autre raison, et si le réapprovisionnement dépasse 2 semaines, 
le client en sera informé par e-mail ou par téléphone. Dans les autres cas, en l’absence de mention contraire du client, les articles en attente lui seront livrés dès leur réception par nos services.

6. Livraison 
Le client devra s’acquitter de frais de livraison d’un montant de CHF 12,90 TTC.
L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein et être enregistrée auprès de la Poste. Dans le cas contraire, le client prendra en charge les éventuelles conséquences financières.
Si le client ne réceptionne pas les articles commandés à l’adresse indiquée pour la livraison, Tschanz Distribution SA peut résilier (annuler) le contrat et facturer au client les frais de livraison encourus.

7. Obligation de vérification 
Le client doit vérifier immédiatement la conformité et l’intégralité des articles livrés ou retirés, ainsi que les dommages survenus lors de la livraison.
Les dégâts lors de la livraison, les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés à Tschanz Distribution SA dans un délai de 8 jours calendaire. Le client n’est pas autorisé à consommer ou utiliser l’article et doit le conserver tel qu’il l’a reçu dans son emballage d’origine jusqu’à ce que Tschanz Distribution SA entre en contact avec le client.

8. Transfert du risque 
Le risque est transféré au client dès que l’envoi a été remis à l’entreprise chargée de la livraison. Dans le cas où l’expédition prend du retard pour une raison indépendante de notre volonté ou est impossible, le risque est transféré au client au moment où il est informé que l’article est prêt à être expédié.

9. Mode de paiements 
Les paiements doivent être effectués en Francs Suisses.
Les modes de paiement acceptés sont les services bancaires en ligne, une carte de crédit (Mastercard, Visa, Paypal, Postfinance).
En cas de paiement par carte de crédit, le compte sera débité à la commande.

10. Modification ou annulation de la commande 
Les commandes engagent le client à recevoir les articles. Tschanz Distribution SA est libre d’accepter les modifications ultérieures ou les annulations de commandes du client
En cas d’impossibilité de livraison ou de livraison partielle après la commande ou bien après la conclusion du contrat selon le point 4, le client sera informé immédiatement par e-mail et le montant concerné lui sera remboursé.
D’autres prérogatives pour retard ou impossibilité de livrer sont exclues.

11. Retours 
Il n’existe pas de droit général à la reprise des articles commandés. Dans tous les cas, prenez contact avec notre service après-vente si un article ne correspond pas à votre attente ou si vous souhaitez retourner la marchandise.

12. Nullité partielle 
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être nulles ou invalides, ceci n’aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions et des présentes CGV dans leur ensemble.

13. For juridique
Le for juridique est à Genève, Suisse auprès du Tribunal de Première Instance. Le droit suisse est applicable aux relations entre les parties.